Soutien financier

Don par chèque et/ou virement.

Soutien en nature

Mise à disposition de biens meubles/immeubles ou de locaux.
Don en prestation de services en accomplissant une tâche pour le compte de l’organisme bénéficiaire.
Prêt de main d’œuvre, en mettant vos salariés à la disposition de l’organisme (assistant / secrétaire).

Donateur

Entreprise relevant de l’IS ou de l’IR quelque soit votre activité (sauf micro-entreprises).
Disposer des droits transmis dans le cadre de l’opération de mécénat.
Autorité de la personne qui engage la société.
Effectuer le don dans l’intérêt social de l’entreprise.
N’exiger aucune contrepartie de nature publicitaire de la part de l’association.

Bénéficiaire

Œuvre ou organisme d’intérêt général ayant un caractère philanthropique.
Une association culturelle ou de bienfaisance autorisée à recevoir des dons.
Organisme exerçant son activité en France.

Généralités

Réduction d’impôt : IR ou IS selon le régime d’imposition qui vous est applicable.
Pour pouvoir bénéficier de cet avantage fiscal vous devrez joindre une déclaration spéciale.

Montant de la réduction

La réduction d’impôt correspond à 60% du montant des versements réalisés par l’entreprise.
Limite de 5‰ du CA HT de l’exercice en cours.

http://www.francegenerosites.org/ewb_pages/f/fiches-pratiques-dons_reduction_impot_societes.php